Initiative revenu de base inconditionnel

Initiative revenu de base inconditionnel

Vivre dans la dignité – grâce à un revenu de base inconditionnel!

Collection, Suisse

14’658 signatures

L’initiative populaire fédérale en faveur d'un revenu de base inconditionnel demande la sécurité existentielle pour tous. L'objectif est de garantir le droit de l'homme à une vie dans la dignité et l'autodétermination ainsi que de valoriser le travail jusqu’alors non rémunéré. Merci beaucoup de signer cette initiative maintenant!

Avec la pandémie de Corona, la pauvreté et les inégalités sociales ont augmenté - également en Suisse. La hausse du chômage et le manque de perspectives privent beaucoup de gens de l’espoir d’un avenir meilleur.

L’initiative populaire fédérale «Vivre dans la dignité - pour un revenu de base inconditionnel et abordable» demande que tous les habitants de la Suisse reçoivent un revenu de base inconditionnel. Cela devrait permettre une existence digne dans la famille et la communauté, la participation à la vie publique et l’engagement pour le bien commun.

Le revenu de base inconditionnel doit contribuer au maintien et au développement du système de sécurité sociale. Le montant et le financement sont réglementés par une loi. Grâce à une réforme fiscale, le secteur financier et les entreprises technologiques en particulier doivent être taxés de manière appropriée et la population active soulagée.

Derrière l’initiative sur le revenu de base se cache une équipe de citoyens dévoués qui ont besoin de soutien pour le lancement de la collecte. En raison de la pandémie, la collecte est devenue beaucoup plus difficile et coûteuse. Il serait donc important que vous puissiez recueillir trois signatures ou plus.

Merci pour votre soutien et pour avoir fait passer le mot.

Lancement : 21. septembre 2021

Délai de soumission: 21. mars 2023

Les feuilles de signatures doivent être soumis dès que possible.

Texte d'initiative

Initiative populaire fédérale «Vivre dans la dignité - pour un revenu de base inconditionnel finançable»

La Constitution est modifiée comme suit:

Art. 110a Revenu de base inconditionnel

1 La Confédération garantit aux personnes établies en Suisse un revenu de base inconditionnel. Celui-ci doit permettre de mener une existence digne en famille et en société, de participer à la vie publique et d’agir pour le bien commun.

2 Le revenu de base est conçu de manière à contribuer à la préservation et au développement des assurances sociales.

3 La loi règle le montant et le versement du revenu de base.

4 Elle règle en outre le financement du revenu de base. Tous les secteurs économiques contribuent solidairement à ce financement sur la base de leurs revenus. Il s’agit notamment d’imposer de manière adéquate le secteur financier et les entreprises technologiques et d’alléger les charges grevant l’activité lucrative.

Art. 197, ch. 13
13 Disposition transitoire ad art. 110a (Revenu de base inconditionnel)

1 L’Assemblée fédérale édicte les dispositions d’exécution de l’art. 110a cinq ans au plus tard après l’acceptation dudit article par le peuple et les cantons.

2 La loi règle la coordination du revenu de base inconditionnel avec les prestations des assurances sociales existantes ainsi que les éventuelles adaptations de ces prestations.

3 Elle détermine dans quelle mesure un revenu de base inconditionnel peut être versé à des personnes qui ne sont pas établies en Suisse.

4 Pour garantir le financement au moyen des revenus de tous les secteurs économiques, la Confédération impose de manière adéquate notamment:

a. les transactions du secteur financier;

b. les chiffres d’affaires des entreprises technologiques, et

c. les revenus de capitaux.

5 À cette fin, la Confédération communique la somme totale des revenus des personnes physiques et la somme totale des bénéfices des personnes morales.

6 La Banque nationale suisse publie des informations sur l’ensemble du trafic des paiements sans espèces, y compris les virements excédentaires, les paiements interbancaires, les paiements intrabancaires et les paiements effectués au moyen de nouvelles technologies.

Comité

Kalina Anguelova, Josef Brusa, Lorenza Giorla, Rebecca Panian, Ursula Piffaretti, Ina Praetorius, Thomas Produit, Oswald Sigg, Philip Stolkin et Elli von Planta.

Dons

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