Initiative droits politiques
Pour des droits politiques pour celles et ceux qui vivent ici
Cette initiative a pour but d’étendre les droits démocratiques que cela soit le droit de signature, de vote et d’éligibilité, au niveau cantonal, à toutes les personnes étrangères domiciliées dans le canton de Vaud depuis 3 ans au moins et depuis 10 ans au moins en Suisse. Merci beaucoup de signer cette initiative cantonale vaudoise maintenant!
Celles et ceux qui travaillent, produisent, consomment et vivent sur un territoire devraient pouvoir se mêler des affaires publiques et participer pleinement à la vie et aux décisions politiques.
Actuellement, plus d’un tiers de la population résidant dans le canton de Vaud n’a pas la nationalité suisse et ne dispose donc pas du droit de signature, de vote et d’éligibilité.
La participation aux votations et élections permettra de faciliter l’intégration des personnes étrangères qui pourront participer au pilier de la vie communautaire suisse qu’est sa démocratie.
Texte d'initiative
Article 74 Corps électoral
1 Toute personne appartenant au corps électoral dispose des droits politiques et de l’exercice de ceux-ci.
2 Font partie du corps électoral cantonal si elles sont âgées de dix-huit ans révolus et ne sont pas protégées par une curatelle de portée générale ou un mandat pour cause d’inaptitude, en raison d’une incapacité durable de discernement:
a) lespersonnesdenationalitésuissedomiciliéesdanslecanton.
b) les personnes étrangères domiciliées dans le canton qui ont leur domicile légal en Suisse depuis dix ans au moins et dans le canton depuis trois ans au moins.
3 La loi prévoit une procédure simple permettant à la personne visée par l’alinéa 2, phrase introductive in fine, d’obtenir son intégration ou sa réintégration dans le corps électoral, en prouvant qu’elle est capable de discernement.
soutiens
AG!SSONS est un mouvement citoyen et apartisan qui réunit et organise des milliers de personnes afin d’imposer des changements radicaux dans notre société et faire de ce monde une réalité. www.agissons-ch.org
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