L'initiative Europe
Pour une Suisse forte
L'initiative populaire interpartis «Pour une Suisse forte en Europe» veut ancrer dans la Constitution une collaboration fiable avec l'Union européenne. À cet effe, elle laisse toutes les voie ouvertes: la poursuite de la voie bilatérale tout comme l'adhésion à l'EEE ou à l'UE. Ensemble, empêchons la Suisse de retomber dans une politique d'isolement. Signez maintenant l'initiative Europe!
La Suisse n’est pas une île. Et pourtant, certaines forces politiques ne se lassent pas de prétendre le contraire. Pour ces dernières, il existe une Suisse sans Europe. Ce qui est aussi loin de la réalité que dangereux: les dépendances économiques, les crises et les guerres ne s’arrêtent pas aux frontières. C’est la raison pour laquelle il est plus pertinent que jamais de discuter et de clarifier les relations de la Suisse avec l’UE.
La politique de cloisonnement est une mauvaise réponse à la question complexe de notre relation avec l’UE. Depuis l’échec des dernières négociations, les hautes écoles, les instituts de recherche, les étudiant·e·s et les acteur·trice·s culturel·le·s suisses sont exclu·e·s d’importants programmes européens - faute de cadre institutionnel. L’économie est elle aussi soumise à une pression croissante.
L’initiative Europe exige des relations stables et orientées vers l’avenir avec l’UE et ancre notre relation avec l’Europe dans la Constitution. La Suisse fait partie de l’Europe - historiquement, culturellement et économiquement. Pourtant, la Constitution ne dit pas un mot sur la principale partenaire de la Suisse. L’initiative populaire prend position face à cet “éléphant dans l’espace” en:
- inscrivant les bases d’une collaboration solide avec l’Union européenne dans notre Constitution.
- assurant à long terme la libre circulation des personnes européen·ne·s ainsi que l’accès au marché.
- renforçant la coopération dans des domaines tels que le climat, la formation, la recherche et la culture.
- donnant au Conseil fédéral le soutien nécessaire aux négociations en cours avec l’UE.
L’initiative Europe permet de poursuivre la voie bilatérale. La relation avec l’Europe doit redevenir façonnable pour la Suisse.
Lancement : 02. avril 2024
Délai de soumission: 02. octobre 2025
Les feuilles de signatures doivent être soumis dès que possible.
Texte d'initiative
Initiative populaire fédérale
«Pour une Suisse forte en Europe (initiative Europe)»
La Constitution est modifiée comme suit:
Art. 54a Intégration européenne
1 La Confédération participe activement à l’intégration européenne.
2 Elle conclut à cette fin des traités internationaux avec l’Union européenne permettant une participation durable et évolutive aux libertés du marché intérieur européen et à d’autres domaines de la coopération européenne, notamment la culture, la formation, la recherche et la protection du climat.
3 La Confédération et les cantons garantissent, dans les limi-
tes des traités en vigueur, que les valeurs fondamentales de la démocratie et du fédéralisme, les ressources naturelles ainsi que l’équilibre social au sein de la collectivité et sur le marché du travail sont protégés.
Art. 197 ch. 16
16. Disposition transitoire ad art. 54a (Intégration européenne)
Au plus tard après l’acceptation de l’art. 54a par le peuple et les cantons, le Conseil fédéral conclut sans retard les traités néces- saires avec l’Union européenne. Il les soumet à l’approbation de l’Assemblée fédérale dans un délai de 12 mois après la clôture des négociations. Il propose dans le même temps les mesures néces- saires à la mise en oeuvre de l’art. 54a, al. 3. Celles-ci garantissent notamment que le principe européen de l’égalité des conditions pour un même travail au même endroit est appliqué de manière efficace et durable en Suisse.
¹ RS 101
² Le numéro définitif du présent article sera fixé par la Chancellerie fédérale après le scrutin; celle-ci le déterminera en fonction des autres dispositions en vigueur de la Constitution.
soutiens
- Opération Libero
- VERT-E-S suisses
- Union des Étudiant·e·s de Suisses (UNES)
- Mouvement européen Suisse
- Suisseculture
- La Suisse en Europe
- Jeunes Vert·e·x·s
- Volt Schweiz
- Gesellschaft zur Förderung der grenzüberschreitenden Zusammenarbeit (GFGZ)
- orchester.ch
- Forum für Mittelost- und Südosteuropa (Fomoso)
Dons
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