Initiative pour des impôts équitables

Qu’est-ce que l’imposition individuelle?
L’imposition individuelle est une méthode d’imposition selon laquelle les revenus de chaque personne physique sont imposés individuellement. Aujourd’hui, en Suisse, les couples mariés et les couples de même sexe vivant en partenariat enregistré sont imposés conjointement. L’initiative veut changer cela.

Davantage d’équité
L’imposition individuelle est la solution la plus équitable de l’imposition des revenus et de la fortune: elle est fondée sur le principe constitutionnel de l’imposition en fonction de la capacité économique. Celle-ci serait désormais indépendante de l’état civil.

Contre la pénalité du mariage
Le système fiscal actuel se caractérise par le fait que les couples imposés conjointement sont plus lourdement pénalisés financièrement si les deux conjoints exercent chacun une activité professionnelle. Ce qui a pour conséquence, en particulier dans les familles avec des enfants, qu’une majorité de femmes réduisent ou abandonnent leur activité professionnelle. Car, si de surcroît la garde des enfants s’avère indispensable durant les heures de travail, les répercussions financières négatives en sont carrément doublées. Dans le pire des cas, les frais de garde d’enfants couplés à l’augmentation des impôts signifient qu’au final, il reste moins d’argent malgré davantage de travail accompli.

Promouvoir l’égalité
L’imposition individuelle favorise l’égalité en accordant un allègement fiscal aux familles lorsque les deux parents travaillent. Sur le plan fiscal, la traditionnelle «famille et son chef de famille» est, aujourd’hui encore, trop favorisée. Ce qui tend à pousser les pères dans le rôle de «gagne-pain» avec une charge de travail de 100%, ce qui rend l’égalité au sein de la famille impossible.

Créer l’égalité des chances
Après la naissance d’un enfant, les mères rencontrent davantage de difficultés à reprendre le travail. Souvent, il est d’aucun intérêt de travailler ou d’augmenter la charge de travail à temps partiel pour des raisons fiscales. Ce qui empêche l’égalité des chances sur le marché du travail.