Initiative pour la démocratie

Initiative pour la démocratie

Pour un droit de la nationalité moderne

Collection, Suisse

3’038 signatures

Des huit millions de personnes qui vivent en Suisse, deux millions n'ont pas de passeport suisse et sont exclues de la démocratie. Notre pays reste l'un des pays où la naturalisation reste le plus difficile à obtenir en Europe. L'initiative pour la démocratie requiert un droit à la naturalisation pour toutes les personnes qui vivent en Suisse depuis cinq ans et qui remplissent des critères objectifs. Merci beaucoup de signer l'initiative maintenant!

La Suisse exclut environ un quart de sa population de la citoyenneté et donc de la démocratie. C’est ce que veut changer «l’initiative populaire pour un droit de la nationalité moderne (initiative pour la démocratie)» Un droit à la naturalisation doit être ajouté à la Constitution fédérale pour toutes les personnes qui vivent légalement en Suisse depuis cinq ans, qui n’ont pas commis de délits graves, qui ne mettent pas en danger la sécurité intérieure et extérieure de la Suisse et qui disposent de connaissances de base d’une langue nationale.

Démocratie et participation

La participation politique est l’une des pierres angulaires de la démocratie: qui est soumis-e aux lois doit avoir son mot à dire. En Suisse, cependant, ce droit est refusé à un quart de la population, alors que ces personnes contribuent quotidiennement à la vie économique, culturelle et sociale. Un accès simplifié et rapide à la nationalité permet la participation de tou-te-s et crée ainsi les conditions préalables à une démocratie dynamique et moderne.

Droits égaux pour tou-te-s

L’égalité des droits est au cœur de toute démocratie moderne. La Suisse ne reconnaît toujours pas l’égalité à un quart de sa population - et refuse donc à ce quart un sentiment d’en faire partie. Notre démocratie ne méritera son nom que lorsque chaque membre de la population résidante deviendra citoyen-ne-s libre et égal-e en droit et partagera le sentiment d’appartenir à cette démocratie. Cela ne sera le cas que lorsque tous ceux qui résident ici auront le droit et l’accès à la nationalité suisse. La participation sociale pour tou-te-s et le débat politique sur un pied d’égalité deviendront enfin possibles.

Sécurité et liberté

La nationalité englobe plus que le simple droit de vote, d’élection et d’éligibilité. Elle garantit la sécurité du statut séjour, protège contre l’expulsion et permet la liberté de voyager et de circuler - indépendamment du recours à l’aide sociale. Seule la nationalité garantit l’égalité politique: la liberté de se réunir et d’exprimer son opinion, de circuler librement en Suisse, de s’établir ou de voyager à l’étranger - sans avoir à craindre pour son droit de séjour ou même d’être expulsé.

Lancement : 23. mai 2023

Délai de soumission: 23. novembre 2024

Les feuilles de signatures doivent être soumis dès que possible.

Texte d'initiative

La Constitution¹ est modifiée comme suit:

Art. 38, al. 2

²Elle [la Confédération] légifère sur la naturalisation des étrangers. A droit à l’octroi de la nationalité suisse sur demande tout étranger:

a. qui séjourne légalement en Suisse depuis cinq ans;
b. qui n’a pas été condamné à une peine privative de liberté de longue durée;
c. qui ne met pas en danger la sûreté intérieure ou extérieure de la Suisse, et
d. qui possède des connaissances de base dans une langue nationale.

¹ RS 101

Comité

Arber Bullakaj, Nadra Mao, Andrin Eichin, Tarek Naguib, Hilmi Gashi, Jorge Cancio, Rebecca Angelini, Stefan Manser-Egli, Venkatesh Shanta, Elias Studer, Lisa Mazzone, Mustafa Atici, Marco Kistler, Ruth-Gaby Vermot-Mangold, Melinda Nadj Abonji, Sanja Ameti, Paul Rechsteiner, Sibel Arslan, Migmar Dhakyel, Simon Küffer, Rosemarie Weibel, Mario Amato, Agnese Zucca, Emine Sariaslan, Samir Riad Jamal Aldin, Sylvie Makela

soutiens

L’initiative est soutenue par une large alliance de la société civile. Celle-ci va des partis et des syndicats à des personnalités engagées, en passant par des organisations de campagne et de migration. Ce qui nous unit, ce n’est pas une orientation politique particulière, mais l’engagement pour un droit de cité moderne.

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