Initiative pour la protection des aliments
Pour la protection des aliments
En Suisse, le moratoire sur les organismes génétiquement modifiés (OGM) interdit l’utilisation et la production d’animaux et de plantes génétiquement modifiés. Mais le moratoire expirera probablement fin 2025. Les multinationales de l’agrochimie exercent une forte pression sur le Parlement et le Conseil fédéral: elles font du lobbying pour que les règles strictes pour l’utilisation du génie génétique soient affaiblies: Nous ne le permettrons pas! Signe l'initiative pour la protection des aliments maintenant.
Avec l’initiative pour la protection des aliments, nous ancrons la liberté de choix des consommateurs-trices et veillons, grâce à des règles strictes, à ce que l’agriculture sans OGM et l’environnement restent protégés des risques du génie génétique.
Liberté de choix grâce à la transparence dans le panier d’achat
La majorité des consommateurs-trices suisses refusent le génie génétique. C’est pourquoi ils doivent aussi à l’avenir pouvoir décider librement si des aliments génétiquement modifiés finissent dans leur assiette ou s’ils préfèrent y renoncer.
Les producteurs-trices et les sélectionneurs veulent aussi savoir s’ils travaillent avec des produits génétiquement modifiés ou non. L’initiative pour la protection des aliments consigne la déclaration obligatoire et garantit ainsi la liberté de choix depuis la semence jusqu’à l’assiette.
Évaluation des risques pour la protection de l’humain et de l’environnement
Les conséquences de la culture et/ou de la consommation d’organismes génétiquement modifiés sur l’humain, l’animal et l’environnement ne sont que peu connues. L’initiative pour la protection des aliments permet de garantir que les plantes et les animaux génétiquement modifiés ainsi que les denrées alimentaires qui en sont issues soient évalués quant à leurs risques et être soumis à un processus d’autorisation avant de pouvoir être cultivés et vendus.
Cela doit aussi s’appliquer aux produits issus des techniques génomiques dites nouvelles, car le nouveau génie génétique reste du génie génétique. L’initiative permet ainsi de protéger au mieux l’humain, l’animal et l’environnement et de renforcer le principe de précaution garanti au niveau constitutionnel.
Ensemble avec des règles de jeu claires
Si des organismes génétiquement modifiés sont cultivés en Suisse, ils peuvent se propager de manière incontrôlée. Par la pollinisation, la contamination peut déjà avoir lieu au champ.
L’initiative pour la protection des aliments veille à ce que les paysannes et les paysans qui veulent produire sans OGM puissent continuer à le faire en toute sécurité à l’avenir.
Pour une agriculture indépendante
Parce que les multinationales déposent des brevets sur les nouvelles techniques génomiques, les semences deviennent plus chères. Les petits et moyens sélectionneurs sont confrontés à des droits de licences élevés et les paysans et paysannes deviennent dépendants de quelques multinationales.
L’initiative pour la protection des aliments protège les sélectionneurs et l’agriculture suisses de la dépendance des grandes sociétés de génie génétique.
Diversité au lieu de génie génétique
Les effets de la crise climatique nous confrontent tous à d’énormes défis: canicules, gels tardifs, sècheresse, précipitations violentes, tempêtes et grêle vont se multiplier.
Les plantes génétiquement modifiées n’ont jusqu’à présent apporté aucune contribution notable en matière d’adaptation au climat ou de sécurité alimentaire. Ces variétés demandent en même temps davantage de pesticides et d’engrais et polluent ainsi encore plus les sols. Pour une agriculture résistante et durable et pour garantir la sécurité alimentaire, il faut de la diversité et non des variétés à haute performance, génétiquement modifiée en laboratoire.
L’initiative pour la protection des aliments permet de protéger l’agriculture sans OGM et de soutenir la recherche et la sélection correspondantes.
Les feuilles de signatures doivent être soumis dès que possible.
Texte d'initiative
Initiative populaire fédérale « Pour des aliments sans organismes génétiquement modifiés (Initiative pour la protection des aliments) »
La Constitution¹ est modifiée comme suit:
Art. 120, al. 1bis et 3 à 6
1bis Les organismes génétiquement modifiés sont des organismes dont le matériel génétique a subi une modification qui ne se produit pas naturellement, ni par multiplication ni par recombinaison naturelle. En font également partie les organismes obtenus au moyen de nouvelles techniques génomiques.
3 La mise en circulation et la dissémination à titre expérimental d’organismes génétiquement modifiés, en particulier de ceux qui sont destinés à des fins agricoles, horticoles ou forestières est soumise à une procédure d’autorisation dans laquelle les risques doivent être évalués.
4 Quiconque met en circulation des organismes génétiquement modifiés doit les désigner comme tels pour garantir le libre choix et la traçabilité et pour empêcher la fraude.
5 La Confédération garantit une production agricole, horticole et forestière exempte d’organismes génétiquement modifiés et soutient la recherche et la sélection nécessaires à cet effet. Quiconque met en circulation des organismes génétiquement modifiés supporte les coûts des mesures de coexistence.
6 Les effets des brevets ne s’étendent ni aux plantes et animaux qui sont issus d’une sélection sans génie génétique et qui sont destinés à des fins agricoles, horticoles ou forestières, ni à leurs parties ou composantes.
Art. 197, ch. 17²
17. Disposition transitoire ad art. 120 (Génie génétique dans le domaine non humain)
Au moins jusqu’à l’entrée en vigueur des dispositions d’exécution de l’art. 120, al. 1bis et 3 à 6, la mise en circulation d’organismes génétiquement modifiés destinés à des fins agricoles, horticoles ou forestières est interdite.
soutiens
Anthrosana, Bioforum Schweiz, Bio Suisse, Bioverita, Bio-Stiftung Schweiz, biorespect, Demeter Schweiz, Demeter Konsumenten Bern, Eco Solidar, Gen Au Rheinau, Greenpeace, GZPK, Kleinbauern Vereinigung, ProSpecieRara, Schweizer Allianz Gentechfrei, semnar, Stop OGM, Schweizer Bergheimat, Stiftung für direkte Demokratie, Swissaid, Swissveg, Uniterre, Urban Argiculture Basel, WeCollect.
Dons
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Contact
Association pour des aliments sans OGM
Landenbergstrasse 10
8037 Zürich