Initiative Service Citoyen

Initiative Service Citoyen

Pour une Suisse qui s'engage

Collection, Suisse

3’319 signatures

Chaque personne doit s'engager une fois dans sa vie en faveur de la société et de l'environnement, c'est ce que veut l'initiative «Service Citoyen». L'initiative populaire veut une Suisse où l'égalité, la cohésion sociale et la solidarité aillent de soi. Merci de signer l'initiative!

Le Service citoyen renforce le sentiment de responsabilité et la cohésion de la société. L’initiative veille à l’égalité des genres et aligne le service civil et l’engagement social au service militaire, tout en garantissant l’existence des services d’intervention en cas de crise (comme l’armée et la protection civile). Ainsi, grâce à l’engagement de tous et toutes, nous serons en mesure, en tant que communauté, de veiller à la sécurité, à la protection de la nature et à la santé. Car les grands défis du 21e siècle ne peuvent pas être relevés uniquement par le service militaire.

L’engagement fait partie de la formation de base du Service citoyen. Chacun et chacune peut, en tenant compte de ses capacités personnelles, contribuer au bien commun, développer de nouvelles compétences, prendre des responsabilités et participer. L’initiative mise sur le potentiel de toutes et tous, y compris de celles et ceux qui sont exclus par le système actuel.

L’initiative Service Citoyen conduit à une solidarité vécue et crée des ponts entre les personnes de toutes les générations. L’accent est également mis sur la promotion de l’engagement en faveur de la protection de notre environnement.

Lancement : 26. avril 2022

Délai de soumission: 26. octobre 2023

Les feuilles de signatures doivent être soumis dès que possible.

Texte d'initiative

La Constitution (RS101) est modifiée comme suit:

Art. 59 Service au bénéfice de la collectivité et de l’environnement

¹ Toute personne de nationalité suisse accomplit un service au bénéfice de la collectivité et de l’environnement.

² Ce service s’accomplit sous la forme du service militaire ou d’un autre service de milice équivalent reconnu par la loi.

³ L’effectif réglementaire est garanti pour les services d’intervention en cas de crise, en particulier pour :

a. l’armée ;

b. la protection civile.

⁴ Les personnes qui n’accomplissent pas de service au bénéfice de la collectivité et de l’environnement alors qu’elles y sont tenues s’acquittent d’une taxe, sauf exceptions prévues par la loi. Cette taxe est perçue par la Confédération et fixée et levée par les cantons.

⁵ La loi définit si et dans quelle mesure un service au bénéfice de la collectivité et de l’environnement est accompli par des personnes qui n’ont pas la nationalité suisse.

⁶ La Confédération légifère sur l’octroi d’une juste compensation pour la perte de revenu.

⁷ Les personnes qui sont atteintes dans leur santé dans l’accomplissement de leur service ont droit, pour elles-mêmes ou pour leurs proches, à une aide appropriée de la Confédération ; si elles perdent la vie, leurs proches ont droit à une aide analogue.

Art. 61, al. 3 à 5

Abrogés

Art. 197, ch. 13[1]

13 Disposition transitoire ad art. 59 (Service au bénéfice de la collectivité et de l’environnement)

L’Assemblée fédérale édicte les dispositions d’exécution de l’art. 59 cinq ans au plus tard après son acceptation par le peuple et les cantons. Si les dispositions d’exécution n’entrent pas en vigueur dans ce délai, le Conseil fédéral les édicte dans un délai de trois ans à compter de l’expiration du délai précité.

[1] Le numéro définitif de la présente disposition transitoire sera fixé par la Chancellerie fédérale après le scrutin.

Comité

  • Quentin Adler
  • Islam Alijaj
  • Emmanuel Amoos
  • Jorgo Ananiadis
  • Jonathan Binaghi
  • Philippe Bruger
  • Sarah Brunner
  • Sarah Bünter
  • Rocco Cattaneo
  • Virginie Cavalli
  • Michael Frauchiger
  • Johanna Gapany
  • Marie-Claire Graf
  • Corina Gredig
  • Oliver Hegglin
  • Antoine Jaquenoud
  • Charles Juillard
  • Matthias Keller
  • David Limacher
  • Peter C. Meyer
  • Alain Miserez
  • Nadine Putscher
  • Maja Riniker
  • Noémie Roten
  • Marc Rüdisüli
  • Dominic Täubert
  • Alec von Graffenried

soutiens

Derrière l’initiative populaire se trouve l’association non partisane ServiceCitoyen.ch, fondée en 2013 par de jeunes citoyen:nes engagé:es.

L’association a pour but de raviver l’esprit de milice et l’engagement citoyen en Suisse. Sa vision: une Suisse qui agit et dans laquelle chacun:e compte.

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