Initiative sur l’alimentation
Pour une alimentation sûre
Notre alimentation est importée à 50% de l'étranger! En l'absence d'importations, notre approvisionnement alimentaire n'est pas assuré. Nos réserves en eau potable sont elles aussi menacées. La raison en est l'avancée rapide de la crise climatique et la pollution de l'environnement. La Suisse a besoin d'une nouvelle stratégie alimentaire durable. Signez maintenant l'initiative pour l'alimentation.
Les situations de crise telles que les phénomènes climatiques extrêmes, les pandémies ou les guerres nous rappellent l’importance d’une production alimentaire indigène durable. La Suisse importe la moitié de sa production alimentaire de l’étranger. Si les importations ne sont plus garanties, nous nous trouverons très rapidement confrontés à des difficultés d’approvisionnement.
Une politique de subventions inappropriée
Actuellement, la production de denrées alimentaires d’origine animale se voit accorder beaucoup plus de subventions que celle des denrées végétales. Et ce, bien que la culture d’aliments végétaux permettrait à l’agriculture de produire beaucoup plus de calories pour la population et d’augmenter ainsi la sécurité de l’approvisionnement.
Pénurie d’eau due au changement climatique et à la pollution
La chaleur, la sécheresse et la pollution de nos nappes phréatiques par les pesticides et les nitrates menacent l’approvisionnement en eau potable. L’initiative demande de garantir des ressources en eau souterraine propres pour une production durable d’eau potable.
Ce que revendique l’initiative pour l’alimentation:
- Préserver les ressources en eaux souterraines pour une production durable d’eau potable
- Préserver la biodiversité et la fertilité des sols
- Promouvoir les semences et les plants naturels
- L’agriculture et l’industrie alimentaire doivent être orientées vers le marché tout en étant durables et respectueuses du climat.
- Promotion des denrées alimentaires végétales afin de porter le taux d’autosuffisance de la Suisse à au moins 70%.
Lancement : 13. juin 2023
Délai de soumission: 13. décembre 2024
Les feuilles de signatures doivent être soumis dès que possible.
Texte d'initiative
Initiative populaire fédérale
« Pour une alimentation sûre – grâce au renforcement de la production indigène durable, à davantage de denrées alimentaires végétales et à une eau potable propre (initiative sur l’alimentation) »
La Constitution est modifiée comme suit :
Art. 104a Sécurité alimentaire
¹ En vue d’assurer l’approvisionnement de la population en denrées alimentaires, y compris en eau potable propre, la Confédération crée des conditions pour :
a. la préservation des bases de la production agricole, notamment des terres agricoles, de la biodiversité et de la fertilité du sol ainsi que la promotion de plants et semences naturels et reproductibles ;
abis. la préservation des ressources d’eau souterraine pour le captage durable de l’eau potable ;
b. une production de denrées alimentaires adaptée aux conditions locales et utilisant les ressources de manière efficiente ;
c. une agriculture et un secteur agroalimentaire répondant aux exigences du marché tout en étant durables et respectueux du climat ;
d. des relations commerciales transfrontalières qui contribuent au développement durable de l’agriculture et du secteur agroalimentaire ;
e. une utilisation des denrées alimentaires qui préserve les ressources.
² La Confédération vise un taux d’auto-approvisionnement net d’au moins 70 %. À cette fin, elle prend notamment des mesures destinées à promouvoir un mode d’alimentation davantage axé sur les denrées alimentaires végétales ainsi qu’une agriculture et un secteur agroalimentaire répondant à cette exigence.
³ La Confédération et les cantons conçoivent leurs subventions, la promotion de la recherche, du conseil et de la formation ainsi que d’autres incitations étatiques de sorte qu’elles ne soient pas contraires aux dispositions des al. 1 et 2.
Art. 74 Protection de l’environnement
Art. 74a Conservation des écosystèmes et de la biodiversité
¹ Dans les limites de leurs compétences respectives, la Confédération et les cantons veillent à la conservation des écosystèmes et de la biodiversité.
² La Confédération n’autorise notamment plus le dépassement des valeurs maximales que l’Office fédéral de l’agriculture et l’Office fédéral de l’environnement ont définies en 2008 pour le phosphore et les composés azotés comme objectifs environnementaux pour l’agriculture et qui sont essentielles pour la qualité des eaux, la fertilité du sol et la biodiversité.
Art. 197, ch. 15 Disposition transitoire ad art. 74a et 104a
¹ La Confédération et les cantons édictent leurs dispositions d’exécution relatives aux art. 74a et 104a, al. 1, phrase introductive et let. a, abis et c, 2 et 3 dans un délai de cinq ans à compter de l’acceptation de ces articles par le peuple et les cantons.
² La législation d’exécution de la Confédération règle notamment les instruments permettant de remplir les nouvelles prescriptions des art. 74a et 104a, al. 1, phrase introductive et let. a, abis et c, 2 et 3 dans un délai de dix ans à compter de l’acceptation de ces articles. S’agissant du taux d’auto-approvisionnement net visé, la loi fixe également des objectifs intermédiaires.
³ Les adaptations nécessaires de la production agricole sont établies de manière à être socialement supportables et sont soutenues financièrement par la Confédération.
Comité
Hartmann Daniel, Herren Franziska, Kuhn Ruth, Kummer Walter, Le Vaillant Ariane, Meier Hermann, Steiner Regina
soutiens
- Fédération des producteurs d’eau AWBR
- Fédération des producteurs d’eau IAWR
- Klima-Grosseltern
- Greenpeace
Dons
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Contact
Association pour Une eau propre pour tous