Initiative sur le solaire
La Suisse doit lancer une offensive solaire dès maintenant
Depuis des années, le Parlement freine le développement du solaire et retarde ainsi le tournant énergétique en Suisse. Et pourtant, le temps presse! Avec l'initiative sur le solaire, des installations solaires seront mises en place sur tous les bâtiments qui s'y prêtent. Signe l'initiative maintenant.
En adoptant la loi sur la protection du climat, le peuple suisse s’est fixé comme objectif de réduire de moitié les émissions de gaz à effet de serre à zéro d’ici 2050. Les principaux responsables du réchauffement climatique sont les énergies fossiles comme le charbon, le pétrole et le gaz naturel. Si nous voulons stopper le réchauffement climatique, nous devons nous passer des énergies fossiles. Ce qui est possible si nous passons le plus rapidement possible aux énergies renouvelables.
L’énergie solaire est la forme d’énergie renouvelable qui présente le plus grand potentiel inexploité en Suisse. Plusieurs études concluent qu’il existe déjà en Suisse suffisamment de surfaces appropriées sur les toits, les façades et les infrastructures pour couvrir l’ensemble des besoins annuels en électricité de la Suisse avec de l’énergie solaire. Pourtant, à ce jour, ce potentiel est loin d’être exploité.
L’initiative sur le solaire veut changer cela en standartisant les installations solaires sur les toits, les façades et les infrastructures appropriées. C’est bénéfique au climat mondial, à l’environnement, à la sécurité d’approvisionnement et à l’économie.
Ce que veut l’initiative sur le solaire
Pour les nouvelles constructions et les transformations importantes, les toitures, les façades et les infrastructures devront à l’avenir être utilisés pour la production d’énergie renouvelable. Au plus tard 15 ans après l’acceptation de l’initiative, cela doit également s’appliquer aux bâtiments existants dont les toits ou les façades sont appropriés. La Confédération peut prévoir des aides financières à cet effet.
Sont exclus de l’initiative sur le solaire les bâtiments classés monuments historiques ou pour lesquels l’utilisation pour les énergies renouvelables serait disproportionnée pour d’autres raisons.
L’initiative sur le solaire:
- protège le climat, car les installations solaires n’émettent pas de CO2.
- est favorable au porte-monnaie, car le soleil brille gratuitement.
- est nécessaire pour exploiter l’immense potentiel inexploité.
- renforce l’utilisation consciencieuse de l’énergie.
- renforce la sécurité d’approvisionnement.
- favorise l’économie durable.
- renforce le pôle d’innovation suisse.
- accélère la sortie du nucléaire.
Lancement : 11. juin 2024
Délai de soumission: 11. décembre 2025
Les feuilles de signatures doivent être soumis dès que possible.
Texte d'initiative
La Constitution1 est modifiée comme suit:
Art. 89, al. 3(bis)
3(bis) Les surfaces appropriées de constructions et d’installations doivent être utilisées pour la production d’énergies renouvelables. Font exception les cas où la mise en place d’installations de production d’énergies renouvelables est incompatible avec des intérêts de protection prépondérants ou disproportionnée pour d’autres motifs. La Confédération édicte les dispositions nécessaires. Elle peut prévoir des mesures de soutien financier.
Art. 197, ch. 152
15. Disposition transitoire ad art. 89, al. 3(bis) (Utilisation des surfaces appropriées pour la production d’énergies renouvelables)
1 L’obligation d’utiliser les surfaces appropriées pour la production d’énergies renouvelables commence:
a. en ce qui concerne les nouvelles constructions et installations ainsi que les mesures de transformation et de rénovation importantes, en particulier les assainissement de toits: un an après l’acceptation de l’art. 89, al. 3(bis), par le peuple et les cantons;
b. en ce qui concerne les constructions et les installations existantes: 15 ans après l’acceptation de l’art. 89, al. 3bis, par le peuple et les cantons; dans des cas particuliers, le délai peut être prolongé jusqu’en 2050 pour éviter les cas de rigueur.
2 L’Assemblée fédérale édicte les dispositions d’exécution de l’art. 89, al. 3(bis), un an au plus tard après l’acceptation dudit article par le peuple et les cantons. Si les dispositions d’exécution n’entrent pas en vigueur dans ce délai, le Conseil fédéral les édicte sous la forme d’une ordonnance et les met en vigueur à cette échéance. L’ordonnance a effet jusqu’à l’entrée en vigueur des dispositions édictées par l’Assemblée fédérale.
Comité
Balthasar Glättli, Zürich, Aline Trede, Bern, Christophe Clivaz, Sion, Bastien Girod, Bern, Céline Vara, Neuchâtel, Greta Gysin, Rovio, Samantha Bourgoin, Gordevio, Florence Brenzikofer, Oltingen, Delphine Klopfenstein Broggin, Versoix, Lisa Mazzone, Genève, Kurt Egger, Eschlikon, Simon Meyer, Zürich, Franziska Ryser, St. Gallen, David Müller, Liebefeld, Magdalena Erni, Thun, Margot Chauderna, Fribourg, Christian Van Singer, La Croix (Lutry), Nadine Masshardt, Bern, Anne Mahrer, Puplinge, Adrian Wüthrich, Huttwil, Jon Pult, Chur, Mattea Meyer, Winterthur, François Pointet, Jongny, Thomas Tribelhorn, Läufelfingen, Urs Muntwyler, Bern, Leona Eckert, Igis, Thomas Lüthi, Hägendorf
soutiens
Les Vert-e-s, Les jeunes vert-e-x-s, PS, Jeunes PEV, Schweizerische Energiestiftung, BirdLife Suisse, Société Suisse pour l’Energie Solaire, Swissolar, HabitatDurable, Travail Suisse, Aînées pour le climat, Naturfreunde Schweiz NFS, Nie wieder Atomkraftwerke, Sortir du Nucléaire, Campax
Dons
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Contact
Initiative solaire