Référendum contre le projet fiscal RFFA
Non à RFFA
Avec le deal sur la réforme fiscale des entreprises liée à l'AVS (RFFA), le Parlement a associé deux dossiers controversés qui n'ont rien à voir l'un avec l'autre: la question du financement de l'AVS et celle du traitement futur des entreprises internationales en Suisse. Un comité indépendant de citoyens veut soumettre ce paquet explosif aux citoyens.
Au cours des deux dernières années, les électeurs ont rejeté la réforme 3 de l’imposition sur les entreprises ainsi que le projet de loi sur l’AVS et la prévoyance professionnelle. Ce paquet, ficelé par le Parlement, rend à présent impossible aux électeurs et électrices de dire oui ou non aux réformes individuelles.
Du point de vue de la politique démocratique, ce cas est extrêmement problématique. C’est pourquoi un comité de citoyens indépendants organise un référendum contre le projet réforme fiscale et financement de l’AVS (RFFA).
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