Référendum droit de timbre

Référendum droit de timbre

Non à l’arnaque sur le droit de timbre!

Collection, Suisse

4’530 signatures

La majorité du Parlement et du Conseil fédéral souhaite supprimer progressivement le droit de timbre. Chaque année, cette arnaque nous coûtera au moins 250 millions de francs. Lorsque de l’argent manque dans les caisses publiques, il n’y a que deux solutions: soit les impôts sur le revenu augmentent, soit les prestations et les services publics sont affaiblis. Signez maintenant!

Le Parlement a décidé de supprimer le droit d’émission sur le capital propre. Et ce n’est que la première de plusieurs baisses fiscales prévues pour les actions et les obligations. Ce nouveau privilège fiscal est inacceptable.

Seules les entreprises très profitables et les hauts revenus y gagnent.
La suppression du droit de timbre ne profite qu’aux plus riches ainsi qu’aux entreprises qui ont pu faire des profits pendant la crise. Quant aux PME qui auraient besoin de capital pour se relancer, elles peuvent déjà bénéficier d’une franchise.

Pas un sou pour les gens qui travaillent.
Pendant cette crise sans précédent, tellement de gens ont perdu leur emploi ou une partie de leur salaire. Et voilà qu’une des premières choses que fait le Parlement, c’est d’offrir des cadeaux fiscaux aux plus hauts revenus et aux entreprises qui font des bénéfices. Les travailleuses et les travailleurs, eux, ne reçoivent rien du tout.

Un privilège fiscal pour le secteur financier.
Actuellement, il n’y a pas de TVA sur les transactions financières. Le droit de timbre compense au moins partiellement cette absence de taxation. En le supprimant, le secteur financier se verrait gratifié d’un privilège injustifiable.

L’argent serait bien mieux investi dans les hôpitaux, les transports publics ou la formation.
Sans droit de timbre, les pertes fiscales se monteraient à plusieurs centaines de millions de francs. Résultat : les services publics se retrouveront sous la pression de plans d’économies. Pour financer ces cadeaux fiscaux pour les riches, c’est toute la société qui devra faire des sacrifices.

Les feuilles de signatures doivent être soumis dès que possible. L'attestation des signatures par les communes prend quelques jours.

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PS, les Vertes et l’Union syndicale suisse.

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