Comment signer correctement?

Pour que la signature soit valide, il convient de respecter les critères suivants:

  1. Les feuilles de signatures doivent être imprimées, signées à la main et envoyées sous forme papier à l’adresse indiquée
  2. Selon les directives de la Confédération, du canton ou de la commune, les indications concernant la personne doivent être remplies à la main.
  3. Veuillez compléter à la main, sur la première ligne de la feuille de signature personnelle, les données manquantes telles que le prénom, le nom, la date de naissance et l’adresse de domicile et les signer de votre main.
  4. Veuillez laisser vide la case à cocher en fin de ligne.
  5. Les autres lignes peuvent être remplies par des citoyennes et citoyens de la même commune politique. Les citoyens et citoyennes d’autres communes politiques peuvent signer sur WeCollect en téléchargeant simplement une feuille de signatures personnelle.
  6. Les personnes d’une même commune politique peuvent signer sur la même feuille, même si le code postal n’est pas identique. Ainsi, par exemple, pour Bâle-Ville, le code postal 4055 peut être indiqué mais toutes les personnes ayant le droit de vote à Bâle-Ville peuvent signer sur cette liste.
  7. Toutes les personnes signataires doivent indiquer leur nom, prénom, adresse de domicile et apposer leur signature. L’adresse du domicile doit être remplie séparément pour chaque personne, même si les signataires vivent sous le même toit. Les “guillemets” répétant la même adresse ne sont pas valables.
  8. Pour chaque projet, WeCollect met à disposition des feuilles de signatures exemptes de données personnelles dans la partie inférieure «Feuilles de signatures».
  9. Pour les feuilles de signatures préimprimées ne contenant pas de données personnelles, le code postal, la commune politique et le canton doivent être complétés sur la première ligne. En dessous, différentes personnes ayant le droit de vote dans la même commune politique peuvent signer en remplissant à la main leur nom, prénom, date de naissance, adresse de domicile et signature.
  10. Sous la liste à signer se trouve une section réservée à l’attestation officielle des signatures. Cette section ne doit pas être remplie. Le comité concerné s’occupe de l’attestation auprès des communes.