Initiative sur la fourrure

Initiative sur la fourrure

Interdiction d’importer des produits en fourrure provenant d’animaux ayant subi de mauvais traitements

Collection, Suisse

8’364 signatures

Les animaux à fourrure sont pelés vivants, maltraités ou battus à mort. Chaque année, des tonnes de fourrures confectionnées de manière cruelle pour les animaux parviennent en Suisse. À présent, l'initiative sur la fourrure exige une interdiction d'importer des produits de fourrure issus de la cruauté envers les animaux. Signez maintenant cette initiative populaire!

Dans les fermes d’élevage, les animaux à fourrure passent leur courte vie dans de petites cages grillagées, sans aucune possibilité de bouger ou de vivre leur comportement naturel. Ces conditions d’élevage sont considérées comme si cruelles pour les animaux que de nombreux pays européens ont déjà interdit l’élevage des animaux à fourrure. Il en va de même pour les animaux qui sont chassés et tués par des armes à feu ou des pièges installés. Dans ces «pièges vivants», les animaux paniqués se blessent grièvement en cherchant à fuir.

De telles méthodes d’élevage et de mise à mort violent la législation suisse sur la protection des animaux, sont considérées comme des actes de cruauté envers les animaux et sont passibles de sanctions pénales. L’importation de produits fabriqués avec cruauté envers les animaux est toutefois autorisée. Chaque année, la Suisse importe 350 tonnes de fourrures, pour lesquelles environ 1,5 million d’animaux sont abattus.

L’obligation de déclaration ne suffit pas

Les interventions politiques contre l’importation de fourrures issues de cruautés envers les animaux ont toujours été rejetées jusqu’à présent. Certes, une obligation de déclaration doit informer les consommateurs. Mais le bien-être des animaux n’en est pas garanti pour autant, comme le prouve une étude de la Confédération de 2021. L’une des raisons est que la déclaration “Origine inconnue” est autorisée. En outre, 79 pour cent des labels de fourrure contrôlée étaient des faux! Bien que le Conseil national ait approuvé une interdiction d’importation de fourrures lors de la session d’hiver 2021, le Conseil des États s’est prononcé contre une telle interdiction en juin 2022. C’est pourquoi l’initiative sur la fourrure est indispensable.

Compatibilité avec les accords commerciaux internationaux

Pour contribuer efficacement à la protection du bien-être animal, une interdiction d’importation est indispensable. Une interdiction d’importer des fourrures produites en violation de notre loi sur la protection des animaux est compatible avec les engagements commerciaux internationaux de la Suisse. Tous les accords prévoient des exceptions pour les mesures nécessaires à la protection de la moralité publique.

Interdiction d’importer du foie gras

Le mode d’engraissement atroce des animaux pour la production de foie gras est interdit en Suisse depuis 40 ans. Mais ici aussi, l’importation et le commerce sont autorisés, ce qui encourage la production à l’étranger. Pour que nous puissions acheter ce produit de luxe dans notre pays, les oies et les canards endurent des souffrances insoutenables, sont torturés et rendus malades par le biais d’un gavage forcé. C’est pourquoi l’initiative sur le foie gras est lancée en même temps que l’initiative sur la fourrure, afin d’empêcher cette cruauté envers les animaux. Tu trouveras la feuille de signatures pour l’initiative sur le foie gras en deuxième page sous la feuille pour l’initiative sur la fourrure. Plus amples informations sur l’initiative contre le foie gras sont disponibles sur le site du projet.

Lancement : 28. juin 2022

Délai de soumission: 28. novembre 2023

Les feuilles de signatures doivent être soumis dès que possible.

Texte d'initiative

Initiative populaire fédérale
«Oui à l’interdiction d’importer des produits en fourrure provenant d’animaux ayant
subi de mauvais traitements (initiative fourrure)»

La Constitution¹ est modifiée comme suit:

Art. 80, al. 2bis²

2bis L’importation de produits en fourrure provenant d’animaux ayant subi de mauvais traitements est interdite.

Art. 197, ch. 15³
15 Disposition transitoire ad art. 80, al. 2bis (Interdiction d’importer des produits en fourrure provenant d’animaux ayant subi de mauvais traitements)

L’Assemblée fédérale édicte les dispositions d’exécution de l’art. 80, al. 2bis, deux ans au plus tard après son acceptation par le peuple et les cantons. Si les dispositions d’exécution n’entrent pas en vigueur dans ce délai, le Conseil fédéral les édicte sous la forme d’une ordonnance et les met en vigueur à cette échéance. L’ordonnance a effet jusqu’à l’entrée en vigueur des dispositions édictées par l’Assemblée fédérale.

Comité

  • Katharina Büttiker
  • Luc Fournier
  • Marion Theus
  • Erich Gysling
  • Thomas Meyer
  • Barbara Keller-Inhelder
  • Renato Pichler
  • Maya Conoci
  • Thomas Minder
  • Aaricia Mérat
  • Elena Grisafi Favre
  • Ursus Piubellini
  • Doris Fiala
  • Kurt Aeschbacher
  • Martina Munz

Dons

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Contact

Alliance Animale Suisse

Kantonsstrasse 29

7205 Zizers

Initiative sur la fourrure

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