Initiative sur le foie gras

Initiative sur le foie gras

Interdiction d’importation du foie gras

Collection, Suisse

5’010 signatures

La production de foie gras, un produit cruel pour les animaux, est interdite en Suisse depuis plus de 40 ans. Mais son importation reste autorisée. Chaque année, notre pays importe 200 000 kilos de foie gras d'oie et de canard. L'initiative sur le foie gras vise à interdire l'importation de produits à base de foie gras. Signez maintenant l'initiative sur le foie gras!

Le foie gras est le résultat d’une méthode atroce d’engraissement des animaux et sa production est interdite en Suisse depuis plus de 40 ans. En revanche, l’importation et le commerce continuent de prospérer. Pour que nous puissions acheter ce produit de luxe dans notre pays, des souffrances atroces sont infligées aux oies et aux canards au moyen d’un gavage forcé. En Suisse, cette méthode de production est considérée être un acte de cruauté grave envers les animaux.

Avec 200 000 kg de foie gras importés chaque année, la Suisse est l’un des principaux pays importateurs de ces produits. Chaque année, 400 000 canards et 12 000 oies sont engraissés et tués rien que pour le marché suisse.

Compatibilité avec les accords commerciaux internationaux

Pour contribuer efficacement à la protection du bien-être animal, une interdiction d’importation est indispensable. Ainsi, une interdiction d’importation des produits à base de foie gras reste compatible avec les engagements commerciaux internationaux de la Suisse. Tous les accords prévoient des exceptions pour les mesures nécessaires à la protection de la moralité publique.

Interdiction d’importer des produits en fourrure provenant d’animaux ayant
subi de mauvais traitements

Souvent, la production de fourrure se fait dans des conditions atroces. En Suisse, la plupart des méthodes d’élevage et de mise à mort sont considérées comme de la cruauté envers les animaux et sont punies par le droit pénal. Mais ici aussi, l’importation et le commerce sont autorisés, ce qui encourage la production à l’étranger. C’est pourquoi l’initiative sur la fourrure est lancée en même temps que l’initiative sur le foie gras afin d’empêcher cette cruauté envers les animaux. Vous trouverez la feuille de signatures pour l’initiative sur la fourrure en deuxième page sous la feuille de l’initiative sur le foie gras. Pour plus amples informations sur l’initiative sur la fourrure, veuillez consulter le site du projet.

Lancement : 28. juin 2022

Délai de soumission: 28. novembre 2023

Les feuilles de signatures doivent être soumis dès que possible.

Texte d'initiative

Initiative populaire fédérale
«Oui à l’interdiction d’importer du foie gras (initiative foie gras)»

La Constitution¹ est modifiée comme suit:

Art. 80, al. 2ter²

2ter L’importation de foie gras et de produits à base de foie gras est interdite.

Art. 197, ch. 15³

15 Disposition transitoire ad art. 80, al. 2ter (Interdiction d’importer du foie gras)

L’Assemblée fédérale édicte les dispositions d’exécution de l’art. 80, al. 2ter, deux ans au plus tard après son acceptation par le peuple et les cantons. Si les dispositions d’exécution n’entrent pas en vigueur dans ce délai, le Conseil fédéral les édicte sous la forme d’une ordonnance et les met en vigueur à cette échéance. L’ordonnance a effet jusqu’à l’entrée en vigueur des dispositions édictées par l’Assemblée fédérale.

Comité

  • Katharina Büttiker
  • Luc Fournier
  • Marion Theus
  • Erich Gysling
  • Thomas Meyer
  • Barbara Keller-Inhelder
  • Renato Pichler
  • Maya Conoci
  • Thomas Minder
  • Aaricia Mérat
  • Elena Grisafi Favre
  • Ursus Piubellini
  • Martina Munz

Dons

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Contact

Alliance Animale Suisse

Kantonsstrasse 29

7205 Zizers

Initiative sur le foie gras

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