Lettre ouverte au Conseil fédéral et au Parlement

Bâle, le 2 septembre 2024

Lettre ouverte au Conseil fédéral et au Parlement

Notre démocratie risque de sombrer dans une profonde crise de confiance. Des articles de presse font craindre que ces dernières années, des milliers, voire des dizaines de milliers de signatures pour des initiatives et des référendums fédéraux aient été obtenues frauduleusement, par manipulation ou falsification. La responsabilité en incombe à un marché des signatures payées en plein essor et à des entreprises qui n’hésitent pas à recourir à des moyens criminels.

Le business de la triche

Depuis des années, des spécialistes, des cantons et des communes mettent en garde la Confédération et l’opinion publique contre les risques croissants pour la démocratie directe : « On triche, on triche, le nombre de signatures non valides explose », expliquait déjà en février 2023 un expert de la branche à la télévision suisse. Le canton de Neuchâtel en a tiré les conséquences et a interdit la collecte de signatures à des fins commerciales, mais a été sifflé par le Conseil fédéral.

Les cas révélés par le Tagesanzeiger et RTS Info montrent de façon exemplaire que les entreprises qui collectent des signatures contre rémunération disposent d’un potentiel d’abus considérable. Quiconque a signé une initiative ou un référendum dans la rue ces dernières années doit craindre que ces données aient été ou soient utilisées abusivement pour d’autres projets politiques.

Juste la pointe de l’iceberg

Nous ne voyons que la pointe de l’iceberg. D’autant plus qu’il manque des mécanismes de contrôle efficaces de la part des autorités. Certes, les communes vérifient les données des signataires sur chaque feuille de signatures. Mais les possibilités de détecter avec certitude les données ou les signatures falsifiées sont limitées, car aucune signature manuscrite n’est par exemple déposée auprès des communes. Il est donc facile pour des entreprises douteuses de développer le commerce des signatures payantes et de gagner des millions de manière frauduleuse.

Les conséquences pour la démocratie directe sont désastreuses. Lorsque les citoyen:ne:s ont le sentiment que les initiatives et les référendums déposés ne reflètent pas les préoccupations réelles de la population et ne respectent pas les exigences légales, la confiance en le système politique et en l’État de droit diminue. Cette évolution dangereuse doit être stoppée!

Une signature n’est pas une marchandise!

Là où la démocratie est menacée dans son fondement, la liberté économique s’arrête. Afin d’éviter des dommages encore plus importants ainsi qu’une perte de confiance imminente, les signataires de la lettre ouverte exigent donc du Conseil fédéral et du Parlement qu’ils mettent immédiatement un terme à la collecte commerciale de signatures. Les organisations telles que les associations, les fédérations ou les partis dont les collaborateurs et collaboratrices collectent des signatures pour leur propre cause ou pour celle qu’ils soutiennent ne sont pas concernées.

Sans mesures immédiates contre le marché des signatures payantes, il n’existe à ce jour aucune base pour un traitement rigoureux au niveau fédéral, cantonal et communal. Depuis longtemps, il ne s’agit plus de cas isolés. Il s’agit d’un système qui part à la dérive, qui ne parvient plus à répondre aux exigences de sécurité et qui doit être réajusté.

Notre démocratie directe dépend de l’engagement convaincu des citoyen:ne:s et de la confiance qu’ils accordent au système politique. Le Parlement et le Conseil fédéral ont la responsabilité d’entretenir cette culture et de la protéger là où c’est nécessaire.