Mormont-Initiative

Article 52b Site du Mormont [nouveau]

1 Le site du Mormont est déclaré site protégé. Toute exploitation du sol y est interdite, à l’exception d’une activité agricole et sylvicole respectueuse de l’environnement et de la nature.

Art. 56 Ressources naturelles et énergie
[Ajouts à la Constitution VD actuelle : texte en gras]

1 L’Etat et les communes veillent à l’utilisation rationnelle et économe des ressources naturelles et de l’énergie, en particulier du calcaire, de l’argile et du sable.

2 Ils veillent à ce que l’approvisionnement en eau et en énergie soit suffisant, diversifié, sûr, économiquement optimal et respectueux de l’environnement.

3 Ils favorisent l’utilisation et le développement des énergies renouvelables.

4 Ils collaborent aux efforts tendant à se passer de l’énergie nucléaire.

5 Ils favorisent l’utilisation de matériaux de construction respectueux de l’environnement et privilégient eux-mêmes l’utilisation de tels matériaux en lieu et place du ciment.